Termes et Conditions
Conditions générales

1. Champ d'application et conclusion du contrat

Ces conditions générales portent sur les offres et les prestations de services que propose INNOHOST.MA à travers son site web www.innohost.ma.

L'offre est sans engagement. Par son acceptation (écrite ou électronique) ou par l'utilisation de la prestation de service, la cliente/le client (ci-après le client) accepte les conditions générales, y compris les autres parties intégrantes (en particulier la liste des prix et les conditions de paiement) du contrat avec INNOHOST.MA.

2. Prestations et droits de INNOHOST.MA

2.1. INNOHOST.MA propose la prestation de service d'hébergement Internet et d'enregistrement de noms de domaine aux conditions de la formule d'hébergement commandée. INNOHOST.MA fournit les prestations de services dans le cadre d'exploitation qu'elle a à disposition. INNOHOST.MA pourra faire appel à des tiers pour fournir la prestation.

2.2. INNOHOST.MA peut adapter la prestation de service pour des raisons de fait. Des modifications de la prestation de service entrent en vigueur en informant le client par lettre, email ou par un autre moyen adéquat. Les clients approuvent la version, valable à un moment donné, par l'utilisation de la prestation de service. L'article 4.4. est applicable pour les augmentations de prix.

2.3. Si une autorité compétente dénonce l'utilisation illégale de la prestation de service par INNOHOST.MA, si une telle utilisation est évidente ou s'il y a un soupçon pertinent d'une telle utilisation, en particulier sur la base de l'indication d'un tiers, alors INNOHOST.MA peut astreindre le client à une utilisation conformément au contrat, suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée et/ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. D'autres mesures dans le cas de l'utilisation illégale de la prestation de service ou lors d'un soupçon analogue sont réservées. INNOHOST.MA peut prendre les mêmes mesures lorsque le client ne tient pas compte des dispositions contractuelles.

2.4. Si un client contrevient à des dispositions contractuelles, emploie frauduleusement les prestations de services à des fins illégales ou ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation, INNOHOST.MA se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte en cause. 2.5. INNOHOST.MA se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler le service à quiconque.

3. Responsabilité et obligations du client

3.1. Le client est responsable des informations (langue, images, sons, programmes d'ordinateur, banques de données, dossier audio / vidéo etc. …) que lui et les tiers qui communiquent avec lui, font transmettre ou exploiter par INNOHOST.MA avec son accord, qu’ils font diffuser ou qu'ils tiennent prêtes pour consultation. Le client est également responsable des renvois (en particulier des liens) à de telles informations.

3.2. La mise en ligne ou l’installation de scripts de redirection vers des informations illicites (en particulier les représentations de violence, la pornographie, les discriminations, les appels à la violence ou les délits, les jeux de hasard, la violation des droits d'auteurs, droits des marques ou d'autres droits de la propriété immatérielle, les violations de la personnalité, les émissions de masse non demandées etc. …) ainsi que les molestations sont interdites. Le client reconnaît les règles de conduite, les conditions générales et les dispositions d'utilisation qui sont communiquées de façon approprié par INNOHOST.MA (en particulier sur le site Internet INNOHOST.MA ou par mail). Le client se doit d’observer les netiquettes.

3.3. Les prescriptions légales du Maroc et de l'étranger doivent être observées lors de l'utilisation de la prestation de service.

3.4. Le client est responsable de la mise en service des informations.

3.5. Si INNOHOST.MA enregistre un nom de domaine Internet pour le client, celui-ci, reconnaît les conditions contractuelles du bureau d'enregistrement qui est responsable de l'attribution du nom de domaine. Le client n'a pas de prétention à l'encontre d’INNOHOST.MA en relation avec l'acquisition de noms de domaine. En aucun cas INNOHOST.MA n'est responsable de l'enregistrement dans des répertoires online ou offline et dans la liste de membres… etc. Le client supporte les frais d'enregistrement.

3.6. Le client veille à ce que l'identification de l'utilisateur et le mot de passe ne soient pas connus d'autres personnes et que les informations à ce sujet ne soient pas rendues accessibles.

3.7. Le client s’engage à ne pas envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spamming"). Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la suspension du contrat d'hébergement. Cela comprend également le SPAM réalisé par l'intermédiaire d'un script mal configuré présent sur le site web du client et permettant ainsi l'accès à ses fonctionnalités depuis l'extérieur du serveur.

3.8. Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses scripts dynamiques (PHP, MySQL…) sur son propre espace d’hébergement. Cette utilisation doit être raisonnable, toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, nous nous réservons le droit de suspendre les sites utilisant des scripts qui prennent un trop grand pourcentage de ressources système et mettent ainsi en péril, le bon fonctionnement du serveur d’hébergement.

4. Facturation et conditions de paiement

4.1. INNOHOST.MA est un service prépayé. Le client est tenu de procéder au règlement avant l'activation du service. 4.2.Lors de retard dans le paiement, INNOHOST.MA peut suspendre l'exploitation de la prestation de service et/ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.

4.3. INNOHOST.MA se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. INNOHOST.MA annonce les éventuelles augmentations de prix à temps, de manière à ce que le client puisse dissoudre le contrat pendant le délai de résiliation. Sans résiliation écrite pendant ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées par le client.

4.4. INNOHOST.MA accepte les modes de paiement ci-après: virement bancaire, versement bancaire, mandat électronique, en espèces et les solutions de paiement (PayPal ...).

4.5. Le client garantit à INNOHOST.MA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

4.6. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte d'une part et entre INNOHOST.MA et son établissement bancaire d'autre part s'appliquent.

5. Garantie et responsabilité

5.1. Garantie et responsabilité d'INNOHOST.MA

5.1.1. INNOHOST.MA ne fournit pas de garantie pour le fonctionnement sans dérangement de la prestation de service. INNOHOST.MA ne peut pas garantir le service ininterrompu, le service à un moment déterminé et la qualité des données enregistrées et transmises. INNOHOST.MA n'est pas responsable de la publication de données par inadvertance et de leur détérioration ou de leur effacement.

5.1.2. INNOHOST.MA n'est pas responsable des prétentions ou des dommages qui naissent chez le client ou chez le client de ce dernier, en particulier pour les dommages en raison de la perte de données, ou en raison de l'impossibilité d'obtenir l'accès à Internet, ou d'envoyer des informations ou d'en recevoir.

5.1.3. INNOHOST.MA ne peut pas être rendu responsable d'un emploi frauduleux et des dommages de tiers, pour des défauts de sécurité du réseau de télécommunications et d'Internet et pour les frais de prestations de réparation et de support.

5.1.4. INNOHOST.MA n'est pas responsable des interruptions d'exploitation qui servent à la réparation de dérangements, à l'entretien, à l'introduction de nouvelles technologies ou à des buts semblables.

5.2. Garantie et responsabilité du client

5.2.1. Le client est responsable vis-à-vis de INNOHOST.MA de tous les dommages qui se rapportent à la violation de sa responsabilité et de ses obligations contractuelles.

5.2.2. Si INNOHOST.MA, un organe membre, un manager ou un collaborateur de INNOHOST.MA est poursuivi pénalement, civilement ou administrativement pour l'illicéité des informations proposées par le client et/ou qu'on leur demande des comptes, le client est alors responsable du dommage. Des prétentions en réparation du tort moral sont réservées.

6. Protection, publication et sécurité des données

6.1. Lors du traitement des données personnelles, INNOHOST.MA se conforme au droit marocain de la protection des données et de la télécommunication.

6.2. INNOHOST.MA se réserve le droit de faire connaître l'identité du client sur demande de tiers et d'astreindre le client à divulguer son identité dans son apparition sur Internet.

6.3. INNOHOST.MA peut transmettre les données du client à des tiers qui ont été sélectionnés en vue de la facturation et de l'encaissement.

6.4. INNOHOST.MA s'efforce de prendre les mesures économiquement supportables, techniquement possibles et proportionnelles pour garantir la prestation de service.

6.5. Lors de tout contact avec INNOHOST.MA, le client est tenu à des indications conformes à la vérité.

6.6. Le client approuve que ses données rendues personnelles vis-à-vis d'INNOHOST.MA puissent être utilisées par INNOHOST.MA dans des buts marketing pour des prestations de services ou des produits INNOHOST.MA ou par des partenaires choisis et que INNOHOST.MA rende le client attentif à des offres intéressantes. Les données personnelles sont traitées confidentiellement.

7. Confidentialité

Les parties traitent de façon confidentielle toutes les informations qui ne sont connues de tout le monde, ni accessibles à tout le monde. Dans le doute, les informations doivent être traitées confidentiellement. Cette obligation de garder le secret existe déjà avant la conclusion du contrat et dure au-delà de la fin du contrat.

8. Durée du contrat et résiliation

8.1. Le présent contrat peut être résilié par écrit par chaque partie avec un délai de 15 jours avant la fin de la durée du contrat.

8.2. INNOHOST.MA peut résoudre le contrat avec effet immédiat si une procédure de faillite ou d'insolvabilité a été engagée contre le client.

8.3. Le client peut annuler sa commande à tout moment avant la réception de la confirmation de l'activation du service.

Powered by WHMCompleteSolution